CNC et accessibilité des films

Depuis le 1er janvier 2020, le CNC a mis en place trois mesures visant à améliorer l’accessibilité du cinéma aux personnes porteuses de handicap sensoriel concernant les films d’initiative française : 

La réalisation des fichiers de sous-titrage pour les sourds ou malentendants et d’audiodescription pour les aveugles ou malvoyants sont obligatoires pour la délivrance de l’agrément des films français. Cette obligation s’applique à tous les supports, ce qui signifie que les fichiers devront être exploitables pour toute la chaîne de diffusion (en salle, sur DVD, en VOD et à la télévision) et suivis sur toute la vie du film. 

Le CNC a également remodelé son aide aux producteurs pour la réalisation des travaux de sous-titrage et d’audiodescription en fonction du budget de production du film : les films les plus fragiles (moins de 4 M€) pourront ainsi être aidés davantage.

Le CNC a décidé de créer un « Observatoire de l’accessibilité » qui se réunit deux fois par an avec l’ensemble des acteurs de la filière (associations d’aveugles et de sourds, associations de personnes en situation de handicap, production, distribution, salles, télévisions, plateformes, prestataires techniques, audio-descripteurs, sous-titreurs …).

Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques du fait de leur exploitation commerciale en salles en France, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public.

En matière d’accessibilité, afin de bénéficier de ces aides automatiques :

  • l’entreprise de production déléguée doit assurer l’accessibilité des œuvres pour les personnes en
    situation de handicap sensoriel (article 211-15-3 du RGA) ;
  • pour les demandes d’agrément des investissements déposées depuis le 1er janvier 2020 ou les
    demandes d’agrément de production sans agrément des investissements déposées depuis le 1er
    janvier 2021, l’entreprise de production déléguée doit s’assurer d’une part de la création d’un fichier
    numérique de sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes et d’un fichier numérique
    d’audiodescription pour les personnes aveugles ou malvoyantes, et, d’autre part, de l’adaptation de ces fichiers à tout support numérique de diffusion ;
  • lorsque les œuvres cinématographiques ont été réalisées dans une langue étrangère et n’ont pas fait l’objet d’un doublage en langue française, les entreprises de production justifient uniquement de la création d’un fichier numérique de sous-titrage et de l’adaptation de ce fichier à tout support numérique de diffusion ;
  • les travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d’audiodescription, ainsi que les
    travaux d’adaptation de ces fichiers à tout support numérique de diffusion doivent être effectués dans le respect des prescriptions méthodologiques de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à
    destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de celles de la Charte de l’audiodescription du 10 décembre 2008 (article 211-15-4 du RGA).

Informations sur le site du CNC.