La région des Pays de la Loire propose un fond d’acquisition de matériel dont le but est de permettre aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d’une offre artistique et/ou culturelle de s’équiper, en vue d’exercer leur activité de manière optimale en région des Pays de la Loire.
Bénéficiaires
- Les associations loi 1901, gérant ou occupant un lieu culturel ou lieu de travail dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain) ;
- Les entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle).
L’aide à l’acquisition de matériel est réservée à l’achat de matériel dédié à l’activité artistique et culturelle, de diffusion ou de création. Il peut être dédié à un lieu ou permettre une activité itinérante.
Le porteur du projet, implanté en région des Pays de la Loire, doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel sur le territoire régional lié au programme d’acquisition, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné. Il doit préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur du projet et préciser les bénéficiaires.
Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l’équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le porteur de projet s’engage à prouver une utilisation minimale de 3 ans du matériel pour lequel il sollicite une aide. Dans le cas où l’utilisation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet devra démontrer la mobilité d’une majorité des acquisitions et leur possible réutilisation.
La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets en lien avec les équipements existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d’aménagement équilibré du territoire. Ainsi, le porteur de projet démontrera les besoins sur son territoire d’implantation. La Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes sur des territoires jugés déjà bien dotés.
Enfin, la Région se donne le droit de privilégier dans l’attribution de ces aides des projets par ailleurs soutenus dans le cadre de sa politique culturelle au titre de la création ou de la diffusion afin de conforter l’implantation sur le territoire des projets et artistes reconnus.
Détermination de l’aide régionale
30% de la dépense subventionnable d’un seuil minimum de 8 000 €, plafonnée à 40 000 €. Le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 € dans le cas d’un plan d’acquisitions pluriannuel de deux ou trois ans et d’un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans.
Pour les projets portés une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré, l’aide pourra atteindre 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €.
Modalités de versement de l’aide
- Une avance de 50% pourra être versée au vu d’un devis accepté ou d’un bon de commande,
- Le solde, sur présentation d’un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées visé par le représentant légal de l’organisme subventionné pour les bénéficiaires privés et par le comptable public pour les bénéficiaires publics.
Plus d’information sur le fond d’acquisition de matériel de la région des Pays de la Loire
Consulter le répertoire des aides et partenaires public pour l’accessibilité du cinéma