Observatoire Interministériel de l’Accessibilité

L’observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle, du Ministère de l’Ecologie, Développement Durable, Energie et Aménagement du Territoire, a été créé par le décret  n°2010-124 du 9 février 2010. Il est placé auprès du Premier ministre. Philippe Bas en est le président.

Les missions de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité

  • Evaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d’accessibilité et de conception universelle.
  • Identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.
  • Constituer un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. A cet effet il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d’une méthodologie en matière d’accessibilité et de conception universelle.

Présentation de l’observatoire interministériel

En 2012, l’Obiacu a publié son rapport annuel, il en émane un Centre de ressources sur l’accessibilité, inauguré le 9 février 2012. Il est chargé de rechercher, de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques et les bons usages en matière d’accessibilité et de conception universelle.

Quatre pôles sont concernés :

  • Initiatives
  • Bonnes pratiques
  • Réglementations et normes
  • Guides, liens utiles et sites référencés

Trois types de publics prioritaires sont ciblés :

  • Elus et agents de collectivités locales
  • Commerçants
  • Particuliers

www.accessibilite.gouv.fr

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