Accessibilité au public : une nouvelle obligation pour les ERP en septembre 2017
Avis aux exploitants de salles : Le décret n° 2017-431 du 30 mars 2017 rend obligatoire la mise à disposition du registre public d’accessibilité au public qui modifie diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Les exploitants d’ERP, neufs et situés dans un cadre bâti […]
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