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Partager : 9 janvier 2025

Assemblée nationale, Rapport d'information n°710. 17e législature. Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710, déposé le mardi 10 décembre 2024.

Capture d’écran du site de l’Assemblée nationale sur le rapport d’information numéro 710

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